Projet de loi de financement de la sécurité sociale


Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un des enjeux du PLFSS 2024 est la traduction budgétaire des annonces faites lors de Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril dernier. A cet effet, les principales mesures du PLFSS sont le développement de l’offre d’accompagnement médico-social et la création d’un service public de diagnostic et d’accompagnement précoce du handicap.

Suite à la CNH, partant du constat que “l’offre d’accompagnement médico-social souffre d’un sous-équipement généralisé”, le gouvernement a acté que d’ici 2030, il consacrerait 1,5M milliards d’euros pour créer 50.000 nouvelles solutions (30.000 créations de places et 20.000 transformations de places). L’affectation de ces moyens sera dédiée “à renforcer l’offre sur les territoires en tension mais également à répondre aux besoins des adultes et enfants qui ne disposent pas aujourd’hui d’un accompagnement satisfaisant”.

Pour financer les annonces issues de la CNH, le PLFSS 2024 prévoit :

  • 30 millions d’euros pour l’inclusion scolaire,
  • 40 millions  pour le repérage et l’accompagnement précoce,
  • 200 millions d’euros pour le “développement de diverses solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap”.

Dans l’optique d’améliorer le parcours des enfants, les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) seront renforcées et un service public de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce du handicap pour les enfants de moins de 6 ans sera créé. Ce nouveau service public permettra de “rapprocher des structures existantes qui interviennent déjà dans le repérage et l’accompagnement des enfants”. Il garantira ainsi une prise en charge plus rapide en faisant coopérer des acteurs des secteurs sanitaire, social, médico-social et des soins de ville.

L’Entraide Union sera attentive à ce que le déploiement des moyens annoncés soit effectif et en adéquation avec les besoins. Elle s’inscrira dans cette dynamique pour porter ses axes de transformation et de développement.