Dans le cadre du nouveau dispositif national, la Haute Autorité de santé (HAS) publie les résultats des évaluations des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur Qualiscope, son service d’information en ligne (accessible depuis le site internet de la HAS).
Depuis le 16 septembre les établissements et services dont l’évaluation a été réalisée jusqu’au 15 juin 2025, peuvent :
- consulter les résultats de leur évaluation avec l’indication du niveau global de qualité
- télécharger l’affiche de leurs résultats qualité.
Pour les évaluations suivantes, les résultats seront disponibles 3 mois après la clôture du rapport.
Cette publication répond à un objectif de transparence vis-à-vis des personnes accompagnées, de leurs familles et des partenaires, tout en valorisant l’engagement des structures dans une démarche d’amélioration continue.
Il appartient aux ESSMS d’assurer la plus large diffusion en interne de leurs résultats d’évaluation, ainsi que du plan d’actions mis en œuvre auprès des professionnels, des personnes accompagnées et de leurs représentants.
Conformément au décret du 4 décembre 2024, il est obligatoire d’apposer l’affiche présentant les principaux résultats dans les locaux (disponible et téléchargeable sur Qualiscope), au plus tard dans les quatre mois suivant la clôture de l’évaluation.
